Ynden-Allart Pays
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pays (Ynden-Allart, M.)
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866
(source JORF)
délégation de signature
10 Août 1995
10/08/1995
De:
Pays (Ynden-Allart, M.)
sous-directeurs, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000353304
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 1991
22/03/1991