Ynden-Allart Pays


De: Pays (Ynden-Allart, M.)
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Pays (Ynden-Allart, M.)
sous-directeurs, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
JORFTEXT000000353304(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.